Codes, lois et règlements

Décret n°81-588 du 14 mai 1981 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT ET D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DE L'ACTION SOCIALE DES ARMEES

Décret n°81-588 du 14 mai 1981 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT ET D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DE L'ACTION SOCIALE DES ARMEES