Décret n°81-557 du 4 mai 1981 MODIFICATION DES TABLEAUX D'EMPLOIS RESERVES FIGURANT A L'ANNEXE III DU LIVRE III DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
Décret n°81-557 du 4 mai 1981 MODIFICATION DES TABLEAUX D'EMPLOIS RESERVES FIGURANT A L'ANNEXE III DU LIVRE III DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE