Décret n°82-352 du 19 avril 1982 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES; NOMINATION DES SECRETAIRE GENERAL ET CHEFS DE DIVISION, DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR, LISTE DES REPRESENTANTS DES MINISTRES AU CONSEIL DE L'OFFICE
Décret n°82-352 du 19 avril 1982 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES; NOMINATION DES SECRETAIRE GENERAL ET CHEFS DE DIVISION, DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR, LISTE DES REPRESENTANTS DES MINISTRES AU CONSEIL DE L'OFFICE