Codes, lois et règlements

Décret n°82-329 du 8 avril 1982 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, DE DIRECTEUR ET DE CONSEILLER DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN)

Décret n°82-329 du 8 avril 1982 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, DE DIRECTEUR ET DE CONSEILLER DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN)