Décret n°86-1375 du 31 décembre 1986 RELATIF AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE L'ASSURANCE MATERNITE DANS LE REGIME GENERAL ET LE REGIME DES SALARIES AGRICOLES
Décret n°86-1375 du 31 décembre 1986 RELATIF AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE L'ASSURANCE MATERNITE DANS LE REGIME GENERAL ET LE REGIME DES SALARIES AGRICOLES