Ordonnance n°45-1762 du 8 août 1945 RELATIVE AUX SUBVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES ATTEINTES PAR FAITS DE GUERRE
Ordonnance n°45-1762 du 8 août 1945 RELATIVE AUX SUBVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES ATTEINTES PAR FAITS DE GUERRE