Décret n°85-1017 du 24 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 82-733 DU 23-08-1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER
Décret n°85-1017 du 24 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 82-733 DU 23-08-1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER