Décret du 23 août 1984 M. NOSMAS JEAN-PATRICE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUXIS-AUSSALET
Décret du 23 août 1984 M. NOSMAS JEAN-PATRICE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUXIS-AUSSALET