Décret n°84-1184 du 27 décembre 1984 PORTANT VIREMENT DE CREDITS: POSTES ET TELECOMMUNICATION,2EME SECTION DEPENSES EN CAPITAL,TRANSFERT DU CHAPITRE 69-53 (EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS) VERS LE CHAPITRE 69-55 (CONTRIBUTION AUX APPORTS EN FONDS PROPRES DE L'ETAT AUX ENTREPRISES DE LA FILIERE ELECTRONIQUE)
Décret n°84-1184 du 27 décembre 1984 PORTANT VIREMENT DE CREDITS: POSTES ET TELECOMMUNICATION,2EME SECTION DEPENSES EN CAPITAL,TRANSFERT DU CHAPITRE 69-53 (EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS) VERS LE CHAPITRE 69-55 (CONTRIBUTION AUX APPORTS EN FONDS PROPRES DE L'ETAT AUX ENTREPRISES DE LA FILIERE ELECTRONIQUE)