Décret n°81-840 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA DISPENSE DE TESTS LINGUISTIQUES D'ADMISSION AUX ETUDES DANS LES UNIVERSITES DU PAYS PARTENAIRE,ACCORDEE AUX ELEVES ISSUS DE SECTIONS BILINGUES FRANCO-ALLEMANDES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE,SIGNE A BONN LE 10-07-1980
Décret n°81-840 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA DISPENSE DE TESTS LINGUISTIQUES D'ADMISSION AUX ETUDES DANS LES UNIVERSITES DU PAYS PARTENAIRE,ACCORDEE AUX ELEVES ISSUS DE SECTIONS BILINGUES FRANCO-ALLEMANDES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE,SIGNE A BONN LE 10-07-1980