Décret n°91-1325 du 30 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89336 DU 25-05-1989 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE
Décret n°91-1325 du 30 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89336 DU 25-05-1989 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE