Décret n°84-114 du 15 février 1984 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Décret n°84-114 du 15 février 1984 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS