Décret n°84-1117 du 14 décembre 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT (MME. GEORGINA DUFOIX)
Décret n°84-1117 du 14 décembre 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT (MME. GEORGINA DUFOIX)