Décret n°82-241 du 12 mars 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION" DONT SONT REDEVABLES LES ENTREPRISES RESSORTISSANTS RESPECTIVEMENT AU CERILH (CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE DES LIANTS HYDRAULIQUES),AU CERIB (CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON MANUFACTURE) ET AU CTTB (CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES)
Décret n°82-241 du 12 mars 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION" DONT SONT REDEVABLES LES ENTREPRISES RESSORTISSANTS RESPECTIVEMENT AU CERILH (CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE DES LIANTS HYDRAULIQUES),AU CERIB (CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON MANUFACTURE) ET AU CTTB (CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES)