Codes, lois et règlements

Décret du 15 juin 1982 L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DE LA SOCIETE ANONYME REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS DE L'AVENIR DITE CIPA PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE

Décret du 15 juin 1982 L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DE LA SOCIETE ANONYME REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS DE L'AVENIR DITE CIPA PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE