Décret n°81-815 du 31 août 1981 DEFINISSANT LE PROGRAMME SANITAIRE D'ELEVAGE PREVU PAR L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE:CONDITIONNEMENT LA DELIVRANCE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES
Décret n°81-815 du 31 août 1981 DEFINISSANT LE PROGRAMME SANITAIRE D'ELEVAGE PREVU PAR L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE:CONDITIONNEMENT LA DELIVRANCE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES