Décret n°96-1103 du 11 décembre 1996 MODIFIANT LE DECRET 81334 DU 07-04-1981 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES OUVRIERS AFFILIES AU REGIME DES PENSIONS RESULTANT DU DECRET 65836 DU 24-09-1965
Décret n°96-1103 du 11 décembre 1996 MODIFIANT LE DECRET 81334 DU 07-04-1981 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES OUVRIERS AFFILIES AU REGIME DES PENSIONS RESULTANT DU DECRET 65836 DU 24-09-1965