Codes, lois et règlements

Décret du 19 avril 1984 PORTANT RETRANCHEMENT DU RESEAU NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DE LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DE FONTENAY-LE-COMTE A FONTAINES,EN VENDEE

Décret du 19 avril 1984 PORTANT RETRANCHEMENT DU RESEAU NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DE LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DE FONTENAY-LE-COMTE A FONTAINES,EN VENDEE