Décret n°87-497 du 3 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 84914 DU 10-10-1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°87-497 du 3 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 84914 DU 10-10-1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE