Codes, lois et règlements

Décret n°89-828 du 8 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 85396 DU 29-03-1985,MODIFIE PAR LES DECRET 87429 DU 16-06-1987 ET 87959 DU 27-11-1987,RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n°89-828 du 8 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 85396 DU 29-03-1985,MODIFIE PAR LES DECRET 87429 DU 16-06-1987 ET 87959 DU 27-11-1987,RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE