Décret n°77-1219 du 26 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 68270 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ORGANISATION DES MONNAIES ET MEDAILLES ET AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CETTE ADMINISTRATION
Décret n°77-1219 du 26 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 68270 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ORGANISATION DES MONNAIES ET MEDAILLES ET AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CETTE ADMINISTRATION