Décret n°75-470 du 4 juin 1975 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA RATP EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 591091 DU 23-09-1959 MODIFIE PORTANT STATUT DE LA RATP
Décret n°75-470 du 4 juin 1975 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA RATP EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 591091 DU 23-09-1959 MODIFIE PORTANT STATUT DE LA RATP