Décret n°75-416 du 25 mai 1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 992 DU CODE RURAL RELATIF A LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES EN AGRICULTURE DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT DE LA METROPOLE (APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 74-1116 DU 27 décembre 1974)
Décret n°75-416 du 25 mai 1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 992 DU CODE RURAL RELATIF A LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES EN AGRICULTURE DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT DE LA METROPOLE (APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 74-1116 DU 27 décembre 1974)