Codes, lois et règlements

Décret n°84-1112 du 7 décembre 1984 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 49456 DU 30-03-1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES

Décret n°84-1112 du 7 décembre 1984 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 49456 DU 30-03-1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES