Décret n°89-727 du 11 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82624 DU 20-07-1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ORDONNANCE 82296 DU 31-03-1982 RELATIVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
Décret n°89-727 du 11 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82624 DU 20-07-1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ORDONNANCE 82296 DU 31-03-1982 RELATIVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS A TEMPS PARTIEL