Décret du 1 septembre 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET D'UN CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES
Décret du 1 septembre 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET D'UN CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES