Décret du 12 septembre 1994 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE PREFIGURATION DE LA SOCIETE TELEVISION DU SAVOIR,DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI
Décret du 12 septembre 1994 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE PREFIGURATION DE LA SOCIETE TELEVISION DU SAVOIR,DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI