Codes, lois et règlements

Décret n°75-497 du 5 juin 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX CONSERVATEURS DE MUSEES D'HISTOIRE NATURELLE DE PROVINCE ET AUX DIRECTEURS DE JARDIN ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE, VIVARIUM ET AQUARIUM

Décret n°75-497 du 5 juin 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX CONSERVATEURS DE MUSEES D'HISTOIRE NATURELLE DE PROVINCE ET AUX DIRECTEURS DE JARDIN ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE, VIVARIUM ET AQUARIUM