Codes, lois et règlements

Décret n°75-407 du 23 mai 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Décret n°75-407 du 23 mai 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE