Codes, lois et règlements

Décret n°85-522 du 10 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 72381 DU 02-05-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EN DEPENDANT