Décret n°77-1060 du 7 septembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 72350 DU 02-05-1972 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS OU GROUPES D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Décret n°77-1060 du 7 septembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 72350 DU 02-05-1972 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS OU GROUPES D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS