Décret n°89-781 du 20 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 77538 DU 27-05-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Décret n°89-781 du 20 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 77538 DU 27-05-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES