Loi du 29 décembre 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA MEUNERIE : LE COMITE PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE PREND LE TITRE DE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE
Loi du 29 décembre 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA MEUNERIE : LE COMITE PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE PREND LE TITRE DE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE