Décret n°87-298 du 23 avril 1987 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Décret n°87-298 du 23 avril 1987 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES