Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION POUR LES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS, JUSQU'AU 31 DEC 1980
Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION POUR LES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS, JUSQU'AU 31 DEC 1980