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Codes, lois et règlements
Décret n°75-36 du 21 janvier 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
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Décret n°75-36 du 21 janvier 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Article 25