Codes, lois et règlements

Décret n°75-36 du 21 janvier 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Décret n°75-36 du 21 janvier 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE