Décret n°89-691 du 21 septembre 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) ET RELATIF A LA REPARTITION DU SOLDE DEFICITAIRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE ENTRE LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
Décret n°89-691 du 21 septembre 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) ET RELATIF A LA REPARTITION DU SOLDE DEFICITAIRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE ENTRE LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE