Décret n°89-673 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 86492 DU 14-03-1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC)
Décret n°89-673 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 86492 DU 14-03-1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC)