Décret n°89-668 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 611012 DU 07-09-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS
Décret n°89-668 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 611012 DU 07-09-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS