Décret n°89-569 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 7227 DU 10-01-1972 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU
Décret n°89-569 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 7227 DU 10-01-1972 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU