Décret n°86-903 du 30 juillet 1986 MODIFIANT LE TITRE VIII DU LIVRE III ET LE TITRE II DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ASSURANCE MALADIE,L'ASSURANCE MATERNITE ET L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DE CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES
Décret n°86-903 du 30 juillet 1986 MODIFIANT LE TITRE VIII DU LIVRE III ET LE TITRE II DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ASSURANCE MALADIE,L'ASSURANCE MATERNITE ET L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DE CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES