Décret n°85-458 du 23 avril 1985 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA CULTURE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D
Décret n°85-458 du 23 avril 1985 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA CULTURE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D