Décret n°77-1028 du 9 septembre 1977 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 59860 DU 17-07-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX A CERTAINS PERSONNELS DES P ET T (BENEFICIAIRES)
Décret n°77-1028 du 9 septembre 1977 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 59860 DU 17-07-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX A CERTAINS PERSONNELS DES P ET T (BENEFICIAIRES)