Décret n°75-24 du 13 janvier 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
Décret n°75-24 du 13 janvier 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE