Décret n°89-60 du 31 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°89-60 du 31 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE