Décret n°86-898 du 30 juillet 1986 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TERRITORIAL CONSULTATIF DU CREDIT AUPRES DU CONSEIL DES MINISTRES DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Décret n°86-898 du 30 juillet 1986 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TERRITORIAL CONSULTATIF DU CREDIT AUPRES DU CONSEIL DES MINISTRES DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE