Codes, lois et règlements

Décret n°86-1235 du 1 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 65855 DU 24-09-1965 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

Décret n°86-1235 du 1 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 65855 DU 24-09-1965 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE