Codes, lois et règlements

Ordonnance n°67-811 du 22 septembre 1967 RELATIVE AUX GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET AUX COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES

Ordonnance n°67-811 du 22 septembre 1967 RELATIVE AUX GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET AUX COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES