Décret n°85-412 du 3 avril 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD FRANCO-MONEGASQUE, EN DATE DU 09-01-1985, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DES DETACHEMENTS EN PRINCIPAUTE
Décret n°85-412 du 3 avril 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD FRANCO-MONEGASQUE, EN DATE DU 09-01-1985, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DES DETACHEMENTS EN PRINCIPAUTE