Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi 88-1028 du 9 septembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Caledonie en 1988 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi 88-1028 du 9 septembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Caledonie en 1988 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier